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Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi pour une école de la confiance :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi pour une école de la confiance :
Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi pour une école de la confiance :

L'Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi pour une école de la confiance est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte du Conseil d’Etat. 
Photo CC0 Public Domain.