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La mise en œuvre des fonds de l´UE par les ONG doit être plus transparente :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

  La mise en œuvre des fonds de l´UE par les ONG doit être plus transparente :
  La mise en œuvre des fonds de l´UE par les ONG doit être plus transparente :

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, il faut davantage de transparence dans la façon dont les fonds de l'UE sont acheminés par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales (ONG) pour servir l'aide humanitaire, l'aide au développement, la protection de l'environnement, la culture et d'autres objectifs. Les auditeurs signalent que le système utilisé actuellement pour classer les organisations en tant qu'ONG n'est pas fiable et que la Commission européenne ne dispose pas d'informations suffisamment détaillées sur la façon dont l'argent est dépensé. Un manque de clarté similaire a été observé dans les cas où les fonds de l'UE sont indirectement versés à des ONG via des organismes des Nations unies. Dans de nombreux domaines d'action, tels que l'aide humanitaire, l'aide au développement, l'environnement, ainsi que la recherche et l'innovation, des ONG aident la Commission européenne à concevoir et à exécuter des programmes de l'UE, ainsi qu'à en assurer le suivi. 

Les auditeurs ont examiné l'identification des ONG par la Commission et l'utilisation des fonds de l'UE par ces dernières. Ils ont vérifié si la Commission divulguait ces informations de façon transparente et ont, en particulier, centré leur attention sur l'action extérieure. Les auditeurs ont estimé, en conclusion, que la Commission ne faisait pas suffisamment preuve de transparence en ce qui concerne l'utilisation de fonds de l'UE par des ONG. Ils affirment que le classement des entités en tant qu'ONG n'est pas fiable, étant donné que l'octroi du statut d'ONG dans le système comptable de la Commission est fondé sur des déclarations effectuées par ces entités elles-mêmes et que les contrôles sont limités. Alors que la sélection de projets menés par des ONG est généralement transparente, tous les services de la Commission ne gèrent pas de la même façon les subventions octroyées par des tiers, et les procédures que les organismes des Nations unies appliquent pour sélectionner des ONG et que nous avons auditées manquent parfois de transparence.

D'après les auditeurs, les données recueillies sur les fonds de l'UE utilisés par des ONG ne sont pas uniformes, et la Commission ne dispose pas d'informations exhaustives, notamment en ce qui concerne les réseaux d'ONG internationales et les projets en gestion indirecte. En outre, lorsque la gestion était indirecte, le manque d'informations disponibles a entravé les contrôles relatifs aux coûts. «L'UE est le principal pourvoyeur mondial d'aide et les ONG en sont souvent un relais essentiel. Cependant, les contribuables de l'Union européenne doivent savoir que leur argent est versé à des organisations bien définies et que la Commission devra en rendre compte intégralement», a déclaré Mme Annemie Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. Les informations sur les fonds de l'UE utilisés par des ONG sont publiées dans plusieurs systèmes, mais les auditeurs affirment que la quantité de détails présentée est limitée, bien que la Commission communique généralement des données sur l'aide humanitaire et l'aide au développement conformément aux normes internationales en matière de transparence. Dans cinq des six projets audités, les organismes des Nations unies n'ont publié que partiellement, voire pas du tout, les contrats passés avec des ONG, et la Commission n'a pas vérifié le respect de cette obligation par ces organismes.

Les auditeurs recommandent à la Commission européenne :

- d'améliorer la fiabilité des informations sur les ONG dans son système comptable; 
- de contrôler l'application des règles et procédures relatives à l'octroi de subventions de l'UE à des ONG par des tiers; 
- d'améliorer les informations recueillies sur les fonds dépensés par des ONG; 
- d'adopter une approche uniforme en matière de publication des détails sur les fonds octroyés à des ONG; 
- de vérifier la publication, par les organismes des Nations unies, de données précises et complètes sur les fonds de l'UE octroyés à des ONG.

Texte de la Cour des comptes européenne. 
Photo CC0 Public Domain.