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Avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique :
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique :

L’Avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique est disponible ci-dessous en pièce jointe.

Texte du Conseil d’État. 
Photo CC0 Public Domain.