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La Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative du 15 mars 1978 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative du 15 mars 1978 – Texte intégral :
La Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative du 15 mars 1978 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative du 15 mars 1978 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte du Conseil de l’Europe. 
Photo CC0 Public Domain.
 

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La Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative du 24 novembre 1977 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative du 24 novembre 1977 – Texte intégral :
La Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative du 24 novembre 1977 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative du 24 novembre 1977 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte du Conseil de l’Europe. 
Photo CC0 Public Domain.

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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

 La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 – Texte intégral :
 La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte du Parlement européen.
Photo CC0 Public Domain. 
 

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Le Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 – Texte intégral :
Le Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 – Texte intégral :

Le texte intégral du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte du Parlement européen.
Photo CC0 Public Domain. 

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Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957 – Texte intégral :
Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957 – Texte intégral :

Le Texte intégral du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte du Parlement européen.
Photo CC0 Public Domain. 

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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 – Texte intégral :
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte de l’Organisation des Nations unies. 
Photo CC0 Public Domain.
 

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La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë du 29 avril 1958 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë du  29 avril 1958 – Texte intégral :
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë du  29 avril 1958 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë du  29 avril 1958 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte de l’Organisation des Nations unies. 
Photo CC0 Public Domain.

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La Convention sur la haute mer du 29 avril 1958 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention sur la haute mer du 29 avril 1958 – Texte intégral :
La Convention sur la haute mer du 29 avril 1958 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention sur la haute mer du 29 avril 1958 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte de l’Organisation des Nations unies. 
Photo CC0 Public Domain.
 

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La Convention sur le plateau continental du 29 avril 1958 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention sur le plateau continental du  29 avril 1958 – Texte intégral :
La Convention sur le plateau continental du  29 avril 1958 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention sur le plateau continental du 29 avril 1958 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte de l’Organisation des Nations unies. 
Photo CC0 Public Domain.
 

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La Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer du 29 avril 1958 – Texte intégral :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer du 29 avril 1958 – Texte intégral :
La Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer du 29 avril 1958 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer du  29 avril 1958 est disponible ci-dessous en pièce jointe. 

Texte de l’Organisation des Nations unies. 
Photo CC0 Public Domain.
 

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